Ipricas 39, l'épargne retraite collective à prestations définies
Offrez un complément de retraite prévu à l'avance
Ipricas 39 est un contrat d'épargne retraite collectif en euros à prestations définies et à adhésion collective.
Il relève de l’Article 39 du code général des impôts.
Avec Ipricas 39, vous mettez en place un système de rémunération différée particulièrement attractif pour vos salariés.
Il s'agit là d'un véritable outil de motivation et de fidèlisation.
Le principe
Le choix de la catégorie de salariés couverts
Avec Ipricas 39, vous choisissez librement la catégorie objective de salariés pour qui vous souhaitez mettre en place le régime collectif d'épargne retraite.
Capitalisation collective
Le contrat d'épargne retraite Ipricas 39 fonctionne selon le principe de la capitalisation collective : les cotisations sont versées dans un fonds collectif de retraite et sont valorisées chaque année par les produits financiers.
Sortie en rente
Au moment du départ en retraite, les capitaux constitutifs de la rente prévue sont prélevés sur le fonds collectif et sont transformés en rente viagère versée au bénéficiaire.
Seuls les salariés présents dans l'entreprise au moment de leur départ en retraite toucheront une rente mensuelle pour laquelle vous aurez versé des cotisations.
Cotisations
Les cotisations au contrat d'épargne retraite Ipricas 39 sont prises en charge à 100% par l'employeur.
La gestion
Gestion financiaire
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Support |
Actif général IPRICAS en euros |
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Allocation d'actifs au 31/12/2009 sur phases d'épargne et de rente |
Obligations à taux fixe et à taux variable |
90,4 % |
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Actions |
S.O. |
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Monétaire |
9,6 % |
Rendement financier
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Taux minimum garanti (TMG) |
Fixé annuellement : 0 % pour 2009 |
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Taux de participation aux bénéfices |
90 % , 95 % ou 100 % selon le choix
de l'entreprise |
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Rendement 2009 (brut) |
4,50 % |
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Revalorisation
des rentes |
En fonction des bénéfices techniques et
financiers de l'ensemble des rentes gérées |
Fiscalité
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Entreprises |
Salariés/retraités |
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Fiscalité des cotisations |
• Charges d'exploitation déductibles de la base soumise à l'IS
• Taxe de 12 % du montant des cotisations ou de 16 % des prestations qui dépassent le 1/3 du PASS* (au choix de l’entreprise) |
Sans incidence fiscale pour le salarié |
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Charges sociales |
Pas de charges sociales dans les limites réglementaires |
Non |
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Fiscalité des prestations |
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Rentes soumises à l'impôt sur le revenu Régime des Pensions et Retraite (abattement 10 %) |
* Plafond annuel de la Sécurité sociale : 35 352 € en 2011.
Modalités de sortie
Décès en phase d'épargne
Pas de droit.
Décès en phase de rente
Choix lors de la liquidation entre 0 %, 60 % et 100 % au profit du conjoint.
Age de réversion
Pas de minimum d'âge du bénéficiaire de la réversion.
A savoir
Un contrat collectif permet aux salariés de bénéficier de garanties de haut niveau à un tarif compétitif. Les contrats collectifs sont ainsi devenus des éléments de la rémunération très prisés des salariés.
Ils permettent par ailleurs de bénéficier d'avantages fiscaux très intéressants.