L'affiliation d'un salarié

C'est à l'entreprise que revient de centraliser l'ensemble des affiliations et de les transmettre à l'organisme complémentaire.

Pour s'affilier, le salarié remplit une déclaration d'affiliation à laquelle il joint plusieurs pièces : 

• la photocopie de l'attestation de sa carte vitale et celle de chaque membre de la famille bénéficiant du contrat

• un relevé d'identité bancaire, postal ou de caisse d'épargne.

Eventuellement :

• les photocopies des certificats de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans ou tout document justifiant de leur situation

• son attestation de PACS

• son certificat de concubinage

• le certificat de radiation de son ancienne mutuelle, daté de moins de 3 mois si le contrat prévoit un délai de stage

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Le changement de statut d'un salarié

Un changement de statut professionnel au sein de l'entreprise peut entraîner un changement de régime de protection sociale.
C'est alors à l'entreprise de se charger de l'ensemble des démarches auprès de notre organisme.

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L'information aux salariés

Lors de la mise en place de votre contrat collectif, notre organisme vous fournit une notice présentant les niveaux de garantie.

C'est à vous que revient la diffusion de cette notice à l'ensemble de vos salariés.

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Le départ d'un salarié

Lorsqu'un salarié quitte une entreprise où il bénéficiait d'un contrat collectif santé et/ou prévoyance son affiliation est résiliée de plein droit.

L'entreprise doit alors informer l'organisme complémentaire par écrit de ce départ. Pour clôturer le dossier santé du salarié et cesser les remboursements, le salarié doit remettre sa carte de tiers payant à l'entreprise.

Si le départ du salarié est consécutif à la rupture du contrat de travail, vous pouvez être tenus, dans le cadre de la portabilité des droits santé et prévoyance, de proposer un maintien des garanties (Cf. Ci-dessous).

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